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Accueil >> COOPERATION TRANSFRONTALIERE >> Conventions >> Convention ZOAST Ardennes
Dernière mise à jour : 20/02/2016
 

Signature de la convention de Zone Organisée d'Accès
aux Soins Transfrontaliers (ZOAST)
Ardennes

 
 

28 janvier 2008

 
 

 

 

 

 
 

Le 28 janvier 2008 à Sedan a eu lieu la signature de la convention de Zone Organisée d’Accès aux Soins Transfrontaliers (ZOAST) "Ardennes". Signée par l’URCAM, l’ARH de Champagne Ardenne et la DRASS pour la France, et par les différents organismes assureurs et les établissements hospitaliers pour la Belgique, cet accord est entré en vigueur le 1er février 2008.
Cette ZOAST concerne, sur le versant belge, le sud de la province de Namur et la commune de Bouillon et, sur le versant français, une partie du territoire des arrondissements de Charleville-Mézières et de Sedan.
Elle permet aux habitants de cette zone d’aller consulter ou se faire soigner dans les établissements hospitaliers faisant partie de la convention sans demander d’autorisation à leur organisme assureur.
Les tarifs et les taux de remboursement appliqués sont ceux appliqués aux ressortissants du lieu où les soins sont prestés.

 
     
 

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