En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des contenus et publicités personnalisés, ainsi que des fonctionnalités sociales. En savoir plus et gérer les cookies

Accueil >> COOPERATION TRANSFRONTALIERE >> Conventions >> Convention ZOAST Arlwy
Dernière mise à jour : 20/02/2016
 

Signature de la Zone Organisée d'Accès aux Soins Transfrontaliers (ZOAST)
Sud-Luxembourg (B) / Bassin de Longwy (F) "Arlwy" le 30 juin 2008

 

Le 30 juin 2008 à Arlon a eu lieu la signature de la convention de Zone Organisée d’Accès aux Soins Transfrontaliers (ZOAST) "ARLWY".

Signé par l’URCAM et l’ARH de Lorraine et l’Association Hospitalière du Bassin de Longwy du côté français et par les organismes assureurs et les Cliniques du Sud Luxembourg pour la Belgique, cet accord est en vigueur depuis le 1er juillet 2008. 
 
La zone frontalière d’application de cette convention s’étend sur les communes françaises de l’arrondissement de Briey et les communes belges des arrondissements d’Arlon et de Virton. L’accord permet aux assurés de cette zone d’aller consulter ou se faire soigner au centre hospitalier Hôtel Dieu de Mont-Saint-Martin ou aux CSL (Vivalia) à Arlon et Virton sans demander d’autorisation à leur organisme assureur.
 
Les tarifs et les taux de remboursement appliqués sont ceux appliqués aux ressortissants du lieu où les soins sont prestés.
                                                                                   

A partir du 1er janvier 2011, une reconnaissance de cette convention a eu lieu officiellement par le président de la Caisse Nationale de Santé du Grand-Duché de Luxembourg au profit de l'ensemble des assurés sociaux luxembourgeois résidant en France ou en Belgique dans les espaces frontaliers concernés.

 

 

 
 


RETOUR