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Dernière mise à jour : 20/02/2016
 

Signature des annexes d’application de la convention franco-belge en matière d'aide médicale urgente pour la Région Lorraine et le sud de la province de Luxembourg le 19 mars 2008

 
 

Le 19 mars 2008 à Mont-Saint-Martin, a eu lieu la signature des annexes d’application de la convention franco-belge en matière d'aide médicale urgente pour la Région Lorraine et le sud de la province de Luxembourg.

Ces annexes définissent les territoires concernés, la procédure d’intervention du SMUR étranger sur l’autre versant et règlent les questions financières et de hiérarchisation des appels.

Ces textes sont conçus pour réduire le temps d’intervention des SMUR et agir au plus vite sans être bloqué par la frontière.

A partir du 1er janvier 2011, une reconnaissance de cette convention a eu lieu officiellement par le président de la Caisse Nationale de Santé du Grand-Duché de Luxembourg au profit de l'ensemble des assurés sociaux luxembourgeois résidant en France ou en Belgique dans les espaces frontaliers concernés.

 

 

 


Les signataires sont :

1. Pour la France

  • l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) de Lorraine représentée par son directeur Monsieur Jean-Yves Grall

  • l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM) de Lorraine représentée par son sous-directeur Monsieur Gilles KRETZ

  • l’hôpital de Mont-Saint-Martin (Association hospitalière du bassin de Longwy – AHBL) représenté par le président de son conseil d’administration Monsieur Gérard Reverchon

  • le centre hospitalier de Verdun représenté par son directeur Monsieur Claude Wingert

  • le CHU de Nancy représenté par son directeur général Monsieur Péricard

2. Pour la Belgique

  • le SPF Santé publique représenté par le Dr Didier Taminiau, Inspecteur Hygiène

 
     
 

Annexe 1 : liste des territoires concernés

Annexe 2 bis : procédure opérationnelle

 
     
 

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