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Dernière mise à jour : 20/02/2016
 

Conventions

 
 

1. Accord cadre de coopération sanitaire transfrontalier franco-belge du 30 septembre 2005 entré en vigueur le 1er mars 2011

L’accord cadre de coopération sanitaire transfrontalier franco-belge constitue désormais la base légale de la coopération franco-belge dans ce domaine. Ce texte représente un véritable élément structurant des conventions en ce qu’il désigne avec précision :

•  le cadre territorial,
•  les acteurs compétents,
•  les modalités d’application et d’évaluation. 

 
 


Les Ministres de la Santé français et belge, Messieurs Xavier Bertrand et Rudy Demotte, ont procédé à la signature de l'accord cadre de coopération sanitaire franco belge, le 30 septembre 2005, à Mouscron. Cet accord ainsi que l’arrangement administratif d’application posent un cadre légal à la coopération entre les deux pays afin d’améliorer l’accès aux soins et de garantir leur continuité pour les populations de la zone frontalière. Il clarifie la procédure à suivre pour les acteurs de la santé désireux d’établir des projets transfrontaliers.


Texte de l'accord-cadre
Modalités d'application de l'accord
Intervention de Monsieur le Ministre Demotte
Intervention de Monsieur le Ministre Bertrand
 

      
 
 

2. Accord cadre franco-wallon  sur la prise en charge des personnes handicapées signé, avec son arrangement administratif, le 21 décembre 2011.

Cet accord a pour objet de renforcer la coopération médico-sociale entre la France et la Région Wallonne dans la perspective :
- d'assurer un meilleur accompagnement et une prise en charge de qualité des personnes handicapées,
- de garantir une continuité de cet accompagnement et de cette prise en charge
- d'optimiser les réponses aux besoins médico-sociaux en facilitant l'utilisation ou le partage des moyens humains et matériels,
- de favoriser l'échange et le transfert de connaissances et de bonnes pratiques

 
 


3. Autres conventions


Convention de Zone Organisée d'Accès aux Soins Transfrontalier Arlwy


Convention de Zone Organisée d'Accès aux Soins Transfrontalier Ardennes

Convention en électrophysiologie

Convention SIREA