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Dernière mise à jour : 20/02/2016
 

Publications

 
 

Vous trouverez ci-dessous les rapports rédigés par les différents groupes de travail.

 
 

"La relation patient-médecin dans les établissements de soins en France, en Belgique et au Grand-duché de Luxembourg : obligations et responsabilité médicale"
Octobre 2012

          > Version réactualisée
             Avril 2013


"Accès transfrontalier aux médicaments : cadres légaux belges, français et luxembourgeois"
Octobre 2012
 

"La prise en charge des personnes âgées en France et en Belgique - Mobilité franco-belgo-luxembourgeoise"
Mars 2012


"La prise en charge de la personne handicapée en France et en Belgique - Vademecum"
Octobre 2010


"La mobilité des prestataires dans l'Union Européenne - Les procédures en Belgique, France et Grand-Duché de Luxembourg"
Décembre 2007


"Mobilité transfrontalière des patients: droits et procédures"
Octobre 2006


"Le système de prise en charge des urgences médicales dans l'espace Wallonie - Lorraine - Luxembourg"
Février 2006 

Depuis la parution de notre rapport, deux nouveaux décrets français modifient l’organisation des urgences en France.
Il s'agit du Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 (JO 23/05/2006) relatif à la médecine d'urgence et du Décret n°2006-577 du 22 mai 2006 (JO 23/05/2006) relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence.
Ces deux textes modifient l'organisation des urgences. La distinction entre services d'accueil des urgences (SAU), unités de proximité, d'accueil et de traitement des urgences (UPATOU) et pôle spécialisé d'accueil et de traitement des urgences (POSU) disparaît au profit d'une appellation unique, « la structure d'urgence », qui devra renforcer le travail en réseau tant avec les autres services hospitaliers qu'avec les soins de suite et la médecine de ville.
 

"Prise en charge et mobilité des personnes âgées dans l'espace transfrontalier Luxlorsan"
Octobre 2005


"Offre de soins et mobilité à l'intérieur de l'espace transfrontalier Lorraine - Grand-Duché de Luxembourg - Province de Luxembourg"
Septembre 2004